Les intermittents du spectacle étant par la nature de leur activité plus fréquemment au chômage, leur branche profite plus des allocations qu'elle n'y contribue.
Le président du Medef, Patrick Martin, à Paris, le 29 octobre 2024. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Alors que le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux "d'améliorer l'équilibre financier" de l'assurance chômage, le Medef a proposé de durcir les conditions d'affiliation des intermittents du spectacle, selon un document transmis mercredi 6 novembre à l' AFP par deux syndicats. L'organisation patronale souhaite également réduire l’indemnisation des frontaliers et revenir sur les entraves à l'utilisation des contrats courts par les patrons.
Ce texte qui doit être discuté vendredi entre organisations patronales et syndicales dans le cadre des négociations sur l'indemnisation des chômeurs, est présenté comme une annexe au protocole d'accord du 10 novembre 2023, et vise à répondre à la demande du gouvernement "d'améliorer l'équilibre financier du régime" en proposant des économies supplémentaires.
Le document patronal suggère de relever le nombre minimal d'heures travaillées par les intermittents du spectacle pour pouvoir bénéficier d'une allocation chômage de 507 heures sur les 12 derniers mois à 580 heures pour les artistes et 610 heures pour les techniciens.
Plus fréquemment au chômage
Les intermittents du spectacle étant par la nature de leur activité plus fréquemment au chômage que les autres salariés, leur branche profite plus des allocations qu'elle n'y contribue et fait régulièrement l'objet de critiques en raison de son coût élevé pour l'assurance chômage.
Le projet patronal propose par ailleurs d'instaurer un coefficient pour minorer l'indemnisation des frontaliers, aujourd'hui calculée par rapport à leur dernière rémunération à l'étranger, en général nettement plus élevée que ce qui se pratique sur le marché du travail français.
Enfin le texte demande la mise en place d'un "groupe de travail" sur le dispositif, critiqué par le patronat, de bonus-malus qui module la cotisation patronale pour l'assurance chômage dans certaines branches pour désinciter à la signature de contrats courts.
Les négociations entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors, lancées fin octobre, doivent se conclure le 14 novembre et la nouvelle convention d'assurance chômage remplacer les règles actuelles d'indemnisation des chômeurs à compter du 1er janvier prochain.
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